http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/le-mecanisme-de-stabilite-pour-les-103058
Extrait:
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En conclusion, nous comprenons que les dirigeants européens ont voulu mettre en oeuvre un mécanisme infaillible de solidarité européenne. Fidèles à la tradition, ces instruments sont laissés loin, très loin des peuples (aucun membre, ni employé, personne n'y est élu par le peuple, ni responsable devant lui). Les états, en ratifiant ce traité s'engagent donc à fournir la somme de 80 milliards d'euros (le capital libéré initial), et à garantir la somme de 620 milliards d'euros. La contribution des états est répartie entre eux via une clé de contribution détaillée à l'article 37.
Ce mécanisme a pour but d'aider les états dont la situation menace la stabilité de la Zone Euro. De plus, il est flexible et peut grandir selon la volonté du Conseil des Gouverneurs. Il peut donc s'adapter en théorie à affronter n'importe quel doute sur quelque état que ce soit (Portugal, Italie, Espagne par exemple), même si son capital initial ne supporterait pas une aggravation de la situation en Italie et en Espagne à la fois par exemple.
En utilisant cette clé de contribution on comprend que la France doit engager en tout 142,7 milliards d'euros, dont 16,3 milliards de capital à libérer dans les 5 ans, soit 3,26 milliards d'euros chaque année.
Bien sur, le Conseil des Gouverneurs peut, à l'unanimité, modifier le montant du capital libéré et sujet à appel, ce qui aura pour conséquence l'augmentation des dépenses de chaque état. Le Conseil des Gouverneurs peut donc aussi faire appel aux états membres pour libérer du capital. Dans les cas extrêmes, le Directeur Général peut même faire appel au capital et exiger un paiement sans condition en 7 jours (situations où le MES risque de ne plus pouvoir honorer ses créanciers).
Enfin l'organisme ainsi que son personnel semblent jouir d'une immunité totale au niveau juridique, fiscal et administratif. Soumis au seul impot interne défini par le Conseil des Gouverneurs, au secret professionnel total et aux archives et documentations opaques.